Le PFSDH pour une commission vérité en Haïti

Les disparitions forcées constituent l’une des blessures les plus profondes de la société haïtienne. Lorsqu’une personne est enlevée, détenue secrètement ou soustraite à la protection de la loi, sa famille demeure souvent prisonnière de l’incertitude. Elle ignore si elle doit espérer, chercher un corps, engager une procédure judiciaire ou affronter seule les pressions et les menaces.

Face à cette réalité, le Parti Fusion des Sociaux-Démocrates Haïtiens appelle à la création d’une commission vérité consacrée aux disparitions forcées. Une telle institution ne remplacerait pas la justice. Elle aurait pour mission d’établir les faits, de recueillir la parole des victimes, d’identifier les responsabilités institutionnelles et de proposer des réparations adaptées.

Cette démarche s’inscrit dans une vision sociale-démocrate de l’État : protéger la dignité humaine, renforcer les institutions et rendre des comptes à la population. La vérité ne peut pas effacer la douleur, mais elle peut rompre le silence, préserver la mémoire et ouvrir un chemin vers la responsabilité publique.

Une urgence humaine et démocratique

Une disparition forcée ne touche jamais une seule personne. Elle bouleverse une famille entière, prive les enfants d’un parent, fragilise les revenus du foyer et provoque une souffrance qui se prolonge parfois pendant des années. L’absence d’informations officielles transforme chaque rumeur en nouvelle épreuve. Les proches deviennent eux-mêmes des enquêteurs, souvent sans moyens, sans protection et sans accès réel aux institutions.

Cette pratique porte également atteinte à la démocratie. Lorsqu’une personne peut disparaître sans qu’une autorité ne soit obligée d’expliquer ce qui s’est passé, l’État de droit perd sa substance. La peur s’installe dans les quartiers, la confiance envers la police et la justice s’effondre, tandis que les auteurs présumés peuvent croire qu’ils bénéficieront de l’impunité.

Le PFSDH considère que la réponse publique doit dépasser les déclarations ponctuelles. Il faut un mécanisme national, indépendant et crédible, capable d’examiner les cas anciens comme les cas récents, de protéger les témoins et de transmettre les informations utiles aux autorités judiciaires. La question des disparus ne doit pas être traitée comme un épisode secondaire de la crise nationale.

Une commission au service de la vérité

La commission vérité aurait d’abord pour mandat de documenter les disparitions forcées. Elle recueillerait les témoignages des familles, des voisins, des collègues, des professionnels de santé et de toute personne disposant d’informations pertinentes. Elle pourrait consulter les registres administratifs, les dossiers médicaux, les rapports de détention et les archives publiques ou privées, dans le respect des garanties légales.

Son travail devrait couvrir plusieurs dimensions : les circonstances de chaque disparition, les lieux de détention éventuels, les réseaux impliqués, les actes de menace ou de dissimulation, ainsi que les défaillances des institutions. Il ne s’agirait pas d’accumuler des dossiers, mais de construire une compréhension cohérente d’un phénomène qui peut associer criminalité organisée, abus de pouvoir, corruption et faiblesse des mécanismes de contrôle.

Pour être légitime, cette commission devrait publier un rapport final accessible en français et en créole haïtien. Elle pourrait également produire des rapports intermédiaires lorsqu’une information présente un intérêt urgent pour la recherche d’une personne ou la protection d’une famille. La transparence du mandat, des méthodes et du calendrier serait indispensable pour éviter que la commission ne devienne une structure de plus sans résultats concrets.

Une institution indépendante et protégée

L’indépendance doit être la première garantie. Les commissaires devraient être choisis selon une procédure publique, après consultation des organisations de défense des droits humains, des associations de familles, des institutions religieuses, des universités et des secteurs professionnels concernés. Aucun membre ne devrait avoir été directement impliqué dans des faits examinés par la commission ni exercer une fonction susceptible de compromettre son impartialité.

La sécurité représente une autre condition essentielle. Les familles, les témoins et les enquêteurs peuvent faire l’objet de menaces. Un programme spécifique de protection devrait prévoir la confidentialité des témoignages, des lieux d’audition sûrs, une assistance juridique, un accompagnement psychosocial et, lorsque cela est nécessaire, des mesures de relocalisation temporaire. Sans ces garanties, les victimes resteront silencieuses et les preuves disparaîtront.

Le financement doit également être contrôlable. Le budget devrait être voté et publié, les bailleurs soumis à des règles de transparence et les dépenses vérifiées par un mécanisme indépendant. La commission ne doit dépendre ni d’un gouvernement particulier ni d’un acteur politique qui pourrait tenter d’orienter ses travaux. Son autorité viendrait de la loi, de sa méthode et de la confiance construite avec les familles.

De la vérité à la justice

Une commission vérité ne peut pas se substituer aux tribunaux. Son rôle serait de documenter les faits et de formuler des recommandations, tandis que les autorités judiciaires conserveraient la responsabilité d’enquêter, de poursuivre et de juger les personnes mises en cause. Cette séparation doit être clairement inscrite dans le texte fondateur afin d’éviter toute confusion entre établissement de la vérité et décision pénale.

Les éléments recueillis devraient pouvoir être transmis au parquet dans le respect des droits de la défense et des règles de procédure. Les cas comportant des indices sérieux de crime devraient faire l’objet d’un suivi judiciaire obligatoire. Les victimes doivent aussi pouvoir accéder à la justice, obtenir des informations sur l’avancement des dossiers et contester les décisions qui leur paraissent insuffisantes.

La lutte contre l’impunité exige une approche cohérente. Il faut examiner les responsabilités directes, mais aussi les chaînes de commandement, les complicités, les actes de corruption et les omissions qui ont permis aux disparitions de se produire ou de rester cachées. La commission pourrait recommander des réformes de la police, du système pénitentiaire, du parquet, de la justice et des services d’état civil.

Dimension	Mesure prioritaire	Résultat attendu
Recherche de la vérité	Registre national des cas et collecte sécurisée des témoignages	Une mémoire documentée et vérifiable
Protection	Dispositif pour les familles, témoins et enquêteurs	Une participation sans intimidation
Justice	Transmission des dossiers aux autorités compétentes	Des enquêtes et poursuites effectives
Réparation	Soutien psychosocial, aide juridique et indemnisation	Une reconnaissance concrète du préjudice
Réformes	Recommandations avec calendrier de suivi	Des institutions plus responsables

La place centrale des familles

Les familles doivent être considérées comme des partenaires de la recherche de la vérité, et non comme de simples bénéficiaires d’un dispositif administratif. Elles connaissent les dernières heures de la personne disparue, les menaces éventuelles, les lieux fréquentés et les démarches déjà entreprises. Leur savoir doit être recueilli avec respect, sans les obliger à répéter indéfiniment leur douleur devant des institutions différentes.

Un guichet national, accessible dans les départements et dans la diaspora, pourrait centraliser les plaintes et orienter les proches vers les services compétents. Les familles devraient recevoir un numéro de dossier, des informations régulières et un interlocuteur identifié. Des équipes mobiles pourraient se rendre dans les zones éloignées afin que l’accès à la commission ne dépende pas de la capacité de payer un déplacement vers Port-au-Prince.

La réparation ne se limite pas à une indemnité. Elle peut comprendre la restitution des documents, l’accompagnement psychologique, l’aide à la scolarité des enfants, la reconnaissance publique du préjudice et la recherche des restes lorsque la mort est établie. Une politique de mémoire, avec des archives accessibles et des lieux de commémoration, aiderait également la société à transmettre ce qui s’est passé aux générations futures.

Un pacte institutionnel pour sortir du silence

La création d’une commission vérité doit être liée à un dialogue politique plus large. Elle ne peut pas être imposée comme un instrument de règlement de comptes ni abandonnée aux changements de majorité. Le PFSDH défend une démarche de concertation permettant aux partis, aux organisations citoyennes, aux représentants des victimes et aux institutions de définir un mandat partagé. Cette conception rejoint sa proposition de dialogue institutionnalisé, fondée sur la responsabilité et la participation.

Un accord politique ne doit toutefois pas servir de prétexte à l’inaction. Le Parlement devrait adopter une loi précise, avec un délai de mise en place, un budget initial et des obligations de rapport. Le gouvernement devrait publier les informations dont il dispose, faciliter l’accès aux archives et garantir la coopération des services publics. Les collectivités territoriales, les hôpitaux et les établissements pénitentiaires doivent être associés à l’effort de documentation.

Le PFSDH souhaite inscrire cette proposition dans une transformation plus profonde de l’État haïtien. Changer Haïti signifie rétablir le lien entre citoyen et institution, faire de la sécurité un droit et non une faveur, et reconnaître que la stabilité durable repose sur la justice. Les orientations et les engagements du parti sont présentés sur le site du PFSDH, où la défense de la démocratie et de la dignité humaine occupe une place centrale.

Priorités pour une mise en œuvre crédible

• Adopter une loi portant création d’une commission indépendante, dotée d’un mandat clair et limité dans le temps.
• Établir un registre national sécurisé des disparitions forcées, accessible aux familles et protégé contre les modifications frauduleuses.
• Mettre en place un programme de protection juridique, physique et psychosociale pour les victimes, les témoins et les enquêteurs.
• Garantir la transmission des indices aux autorités judiciaires et publier un calendrier de suivi des recommandations.
• Associer les organisations de familles, les défenseurs des droits humains, les universités et la diaspora à toutes les étapes du processus.

La vérité sur les disparitions forcées ne doit pas rester une promesse politique. Elle doit devenir une politique publique, avec des moyens, des responsables identifiables et des résultats vérifiables. En soutenant la création de cette commission, les citoyennes et les citoyens peuvent contribuer à faire entendre les familles, à défendre les victimes et à exiger des institutions qu’elles rendent compte de leurs actes. Le PFSDH appelle donc les forces démocratiques, les organisations sociales et la population haïtienne à unir leurs voix pour que chaque disparition soit recherchée, que chaque famille soit accompagnée et que nul ne puisse plus disparaître dans le silence.